Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des
services du site www.les-cheminees-glam.fr (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société Les Cheminées Glam par Monsieur Lustenberger (ci-après
l’Editeur) et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette
plateforme signifie la consultation et l’acceptation des présentes CGU.

En conséquence, vous reconnaissez parfaitement être informé du fait que votre accord concernant
les présentes C.G.U ne nécessite pas une signature manuscrite ou virtuelle de ce document.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site Les Cheminées Glam est assurée par la société Les Cheminée Glam.

Siret : 798 804 886 00025
Capital social : 5 000 €
TVA : FR85798804886
leschemineesglam@gmail.com
N° RCS : B798 804 886
Tel : 03.89.23.53.88
Représentant légal : Guillaume Lustenberger
Adresse : 8a rue Denis Papin – 68000 COLMAR

L’hébergeur du site Les Cheminées Glam est la société Themecloud (NOADMIN) sis 13 bis avenue de
la Motte Picquet, 75007 PARIS.

Article 3 : Droits et obligations

Droits et obligations de l’utilisateur :

Accessibilité au site Les Cheminées Glam sans nécessité de création d’un espace personnel (
sauf pour les commandes en ligne)

• Droit de consultation libre du site et de ses contenus
• Obligation d’utilisation du site conformément à sa destination
• Obligation de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site (tels que notamment
  tenter de perturber ou interrompre le site, le serveur ou réseaux connectés au site, créer une
  saturation du serveur ou de la messagerie, exposer le site à un virus, etc.)
• Obligation de respecter le droit de propriété intellectuelle relatif aux contenus du site

Droits et obligations de l’Editeur :

Mettre tout en œuvre pour permettre un accès au site de façon qualitative et sécurisée.
Toutefois l’éditeur n’est pas tenu responsable de la qualité du réseau internet personnel de
l’utilisateur. Il appartient également à l’utilisateur, de se prémunir des virus et intrusions par
ses propres moyens (tel que par exemple la mise en place d’un anti-virus, géré et mis à jour de
façon personnelle)

• Offrir un droit d’opposition et de retrait quant à la collecte des informations personnelles
• Mettre tout en œuvre pour garantir au mieux la sécurité et confidentialité des dites-données,
  la garantie de la confidentialité absolue des données transmises n’étant pas assurée par le site
• Mettre tout en œuvre pour proposer des contenus de qualité, dont l’utilisation et ses effets
  seront de la responsabilité de l’Utilisateur uniquement. En tout état de cause, Les Cheminées
  Glam ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect
  pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site ou de ses conseils
• L’Editeur du site Les Cheminées Glam se réserve le droit unique de la gestion des contenus et
  liens hypertextes de son site web. Ce sera libre et de son plein droit, qu’il en fera des mises à
  jour (ajout,suppression,modification) à sa guise et sans consultation, accord ou justification
  préalable ou à postériori, auprès d’un tiers.

Article 4 : Accès au site

Le site Les Cheminées Glam permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Présentation des produits, des marques
• Présentation des réalisations de l’entreprise
• Explications sur les modèles, les chauffages et éléments liés
• Présentation des aides financières et fiscales possibles
• Prise de contact avec notre entreprise et horaires de l’entreprise
• Plan du site
• Présentation des CGU /Politique de protections des données
  

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où, par tout utilisateur quel que soit son âge,
disposant d’un accès internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel
informatique, connexion internet…) sont à la charge de l’Utilisateur. Pour des raisons de maintenance
ou autre, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’Editeur, sans préavis ni justification.

Article 5 : Collecte des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la
collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit
d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit
s’effectue par le formulaire de contact ou à l’adresse électronique suivante :
leschemineesglam@gmail.com.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que le contenu du site Les Cheminées Glam (illustrations graphiques, textes..)
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la
copie des contenues par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute
utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 7 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une
non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site Les Cheminées Glam sont
présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour
régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions
administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et
l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel
informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour
responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie
totale de la sécurité et de la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le
site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 8 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la
plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des
pages web relatives à ces liens.

Article 9 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de
l’Utilisateur peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur
le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité
et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent
pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur
le site Les Cheminées Glam. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leurs
désactivations peuvent s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 10 : Publication par l’utilisateur

Les Utilisateurs du site Les Cheminées Glam n’ont pas la possibilité de publier des contenus,
commentaires ou avis directement sur le site. Concernant les avis clients, ceux-ci sont collectés par
mails auprès du client et sont certifiés authentiques, sans possibilité de modification ultérieure en
termes de contenus. Etant transmis à toutes fins utiles jugées par Les Cheminées Glam, leurs
publications sur le site se font par les soins et la volonté de l’Editeur.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du
site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige lié à notre site internet, au contrat de vente ou de prestation de service entre le
professionnel et le client (consommateur personne physique), la partie demanderesse procédera dans
un premier temps au règlement à l’amiable du litige, en interne.

Suite à sa première demande amiable, le client qui n’a pas obtenu satisfaction peut recourir à la
médiation de la consommation en s’adressant à Monsieur Jean-Paul Jakubowski , au 01.89.47.00.14
ou par mail à cm2c@cm2c.net.

Tous les litiges persistants auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité,
son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux
tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige avec un professionnel, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de
Mulhouse, dépendant ainsi du siège social de l’entreprise Les Cheminées Glam.